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Physique et Chimie - académie de Lyon
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Mise en oeuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants
Article mis en ligne le 24 octobre 2017
dernière modification le 15 janvier 2020

L’arrêté du 5 mai 2017 (modifié par l’arrêté du 21 juin 2019) fixe les modalités de mise en oeuvre des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale (voir texte n°36 du JORF n°0109 du 10 mai 2017)

Modification du délai de notification : arrêté du 21 juin 2019 (NOR : MENH1912717A)
Art. 1er. – Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 5 mai 2017 susvisé est modifié comme suit : 1o Les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « quinze jours calendaires » ; 2o La phrase suivante le complète : « Ce délai de notification ne peut être compris dans une période de vacance de classe. »

Arrêté

Art. 1er. – Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux personnels enseignants, d’éducation et psychologues du ministère chargé de l’éducation suivants :
1° Les conseillers principaux d’éducation ;
2° Les professeurs agrégés ;
3° Les professeurs certifiés ;
4° Les adjoints d’enseignement ;
5° Les professeurs d’éducation physique et sportive ;
6° Les professeurs des écoles ;
8° Les professeurs de lycée professionnel ;
7° Les psychologues de l’éducation nationale.

Art. 2. – Dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs, les personnels mentionnés à l’article 1 du présent arrêté bénéficient de trois rendez-vous de carrière, à l’exception des adjoints d’enseignement, qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.

Art. 3. – L’agent est informé individuellement, avant le début des vacances d’été, de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. Une notice présentant les enjeux et le déroulé du rendez-vous de carrière est jointe à cette information.
Le calendrier du rendez- vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard un mois avant la date de celui-ci.
Dans les cas où le rendez-vous de carrière comprend plusieurs entretiens, le délai entre deux entretiens ne peut excéder six semaines.

Art. 4. – Le compte rendu du rendez-vous de carrière est réalisé à l’aide de l’un des cinq modèles annexés au présent arrêté.
Le corps auquel appartient l’agent ainsi que sa position statutaire déterminent le modèle à utiliser, conformément à l’annexe 6 du présent arrêté.

Art. 5. – Dans tous les cas le compte rendu est notifié à l’agent qui peut, dans un délai de trois semaines, formuler par écrit dans la partie du compte-rendu réservée à cet effet des observations.

Art. 6. – L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.

Art. 7. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017. NAJAT VALLAUD-BELKACEM

Grille de compétences pour le rendez-vous de carrière

En Annexe 1 du texte officiel, vous trouverez la grille Modèle 1 : Compte-rendu du rendez-vous de carrière des enseignants.
Elle présente trois parties de couleur différente pour être remplie par l’IA-IPR, le chef d’établissement ou de manière conjointe par l’IA-IPR et le chef d’établissement.